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A-12, r. 15 - Règlement sur les stages de perfectionnement des agronomes

Article 4.01
Versions de la disposition

Texte complet
4.01. Avant d’imposer un stage ou de limiter le droit d’exercice d’un agronome stagiaire, le Conseil d’administration doit donner à l’agronome visé l’occasion de se faire entendre. À cette fin, le Conseil d’administration doit donner à l’agronome un avis écrit d’au moins 5 jours de la date de l’audition et transmis à la dernière adresse de l’agronome connue par le secrétaire.
R.R.Q., 1981, c. A-12, r. 14, a. 4.01.
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